Le droit penal by Jean Larguier

Author:Jean Larguier
Format: epub
Published: 2014-11-22T05:00:00+00:00

Mais il faut aussi, pour être punissable comme complice, avoir agi de la manière définie par la loi, et qui peut être :

La provocation à l’infraction, par don (par ex., d’argent), promesse (même exécutoire après l’infraction), menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir. La provocation n’est punissable, comme cas de complicité, que si elle est individuelle (la provocation, par voie de presse, à commettre certaines infractions constitue une infraction spéciale), directe (l’excitation d’une personne à de mauvais sentiments ne suffit pas, même si cette personne finit par tuer), et, comme pour tout cas de complicité, suivie au moins d’une tentative punissable (si la provocation échoue, il n’y a pas de fait principal punissable : comme certains instigateurs – auteurs moraux – présentent un danger social certain, la loi a érigé en délits distincts certaines provocations non suivies d’effets ; ex. : remise d’argent en vue d’un assissinat ; v. aussi plus haut l’association de malfaiteurs). Ex. : enjoindre à un préposé de franchir un feu rouge (« Vas-y, vas-y, ça passe » : complicité du délit de mise en danger, Crim., 2000).

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